Conditions générales

1. Objet et acceptation

En accédant au site padnaarmeer.ink ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions générales (« CGU »). Si vous n’y consentez pas, merci de ne pas utiliser le site. Certaines prestations (installation, maintenance, SLA) peuvent être régies par un contrat séparé ; en cas de conflit, ce dernier prévaut.

2. Comptes et sécurité

Vous êtes responsable des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée avec votre compte. Prévenez‑nous en cas de suspicion d’usage non autorisé.

3. Utilisation acceptable

Interdits notamment : intrusion, contournement de sécurité, usage contraire à la loi, charge anormale sur l’infrastructure, diffusion de contenus illicites. Nous pouvons suspendre l’accès pour préserver la sécurité ou en cas de non‑respect manifeste.

4. Propriété intellectuelle

Le site, ses visuels, marques et logiciels appartiennent à havreneon ou à ses concédants. Aucun droit n’est cédé au‑delà de l’usage nécessaire à la consultation et à l’utilisation des services.

5. Devis, abonnements et prestations

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse sauf mention contraire. Les abonnements sont reconduits tacitement à la période choisie (mensuelle/annuelle) sauf résiliation avant l’échéance. Les interventions sur site peuvent faire l’objet de frais de déplacement. Les conditions particulières précisées sur le devis ou le bon de commande complètent les présentes CGU.

6. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à un abonnement à la prochaine échéance via notre support. Nous pouvons suspendre ou résilier en cas de manquement grave (ex. fraude, non‑respect répété de sécurité). Les droits acquis et sommes échues restent dus.

7. Garanties et responsabilité

Nos services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi belge, nous excluons les garanties non impératives. Nous ne limitons pas la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels dus à notre faute, ni vos droits de consommateur impératifs. Pour les autres dommages, notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour la période en cause. Certaines limitations peuvent ne pas s’appliquer aux consommateurs.

8. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site ou aux services sera de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans priver le consommateur des règles impératives de son lieu de résidence.

9. Résolution amiable et ODR

En cas de différend, contactez‑nous d’abord pour une solution amiable. Les consommateurs de l’UE peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr/.

10. Modifications

Nous pouvons adapter ces CGU pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec la date à jour. Les changements matériels seront signalés de manière visible.

11. Langue

La langue de référence est le français (Belgique). Des traductions peuvent être proposées pour votre confort ; en cas de divergence, la version française prévaut.

12. Contact

• E‑mail : [email protected]
• Formulaire : /contacts/
• Téléphone : +32 2 808 23 45
• Adresse : havreneon SRL, Avenue Louise 231, 1050 Ixelles, Belgique